Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l'agriculture facilite l'échange de semences des plantes utiles agricoles que l'on trouve dans le monde entier (p. ex. le riz ou le maïs). Même s’il règle principalement des questions liées à l'agriculture et à l'environnement, il comporte aussi plusieurs dispositions présentant un lien avec  la propriété intellectuelle, comme :

• les droits des agricultures, dont la protection de leurs connaissances traditionnelles;

• l'accès facilité aux ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture protégées par des droits de propriété intellectuelle;
• le partage juste et équitable des avantages financiers et autres qui découlent de la commercialisation de produits (semences des plantes utiles agricoles).

En tant qu'organe supérieur du traité, l'organe directeur (« Governing Body ») est responsable de sa mise en œuvre. Afin de faciliter l'échange de semences, il a adopté un accord type de transfert de matériel (« standard material transfer agreement »). Cet accord règle, sous une forme générale, l’accès aux ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et le partage des avantages qui découlent de leur utilisation.

Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l’agriculture (pdf)

Message concernant le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l’agriculture (pdf)

Accord type de transfert matériel (pdf)

Message concernant la modification de la loi sur la protection des obtentions végétales (pdf)

Loi sur la protection des obtentions végétales (pdf)

Ordonnance sur la protection des obtentions végétales (pdf)

Convention UPOV de 1978

Convention UPOV de 1991