Protocole de Nagoya
Le Protocole de Nagoya met en œuvre les objectifs de la Convention sur la diversité biologique (Convention on Biological Diversity, CBD) en lien avec l'accès et le partage des avantages. Il réglemente :
- l'accès aux ressources génétiques, en facilitant par exemple l'accès des entreprises et des instituts de recherche d'Etats tiers aux ressources génétiques de plantes, d’animaux et d'autres organismes;
- le partage des avantages découlant de l’utilisation de ressources génétiques (« access and benefit sharing » ) avec les Etats qui les fournissent et qui doivent pouvoir y participer de façon juste et équitable.
Actualités
01.01.2021 | Droit et politique
Partenariat de la revue sic! avec la maison d’édition Helbing Lichtenhahn dès 2021
...détails
18.12.2020 | Communiqué, Indications de provenance, Droit et politique
La « marque Suisse » est bien protégée
...détails
Évènements
30.09.2020 | Évènement, IPI, Partenariats et initiatives
L’édition 2020 du Swiss Innovation Forum se tiendra en ligne
...détails
24.02.2020 | Droit et politique, Évènement, Formation
« CAS IP Law » : la propriété intellectuelle à la Haute école
...détails
08.11.2019 | Évènement
Symposium sur les nouvelles approches pour améliorer l'accès aux médicaments au niveau mondial
...détails