Biodiversité et propriété intellectuelle
Entre diversité biologique (biodiversité) et propriété intellectuelle, il existe un lien qui n'est pas évident de prime abord, mais qui devient apparent à y regarder de plus près. Il se cristallise autour des intérêts antagonistes des pays industrialisés et des pays en développement.
Principalement actives dans les pays industrialisés et les pays émergents, les entreprises novatrices dans le domaine de la recherche et du développement utilisent des ressources génétiques pour leurs produits et procédés. Pour assurer leurs innovations et récupérer les investissements généralement substantiels qu'elles ont consenti, elles ont intérêt à ce que la protection de la propriété intellectuelle soit forte.
Or, une grande partie des matières premières génétiques provient à l'origine des pays en développement, lesquels objectent que ces entreprises acquièrent des droits de propriété intellectuelle ne leur appartenant pas puisque leurs inventions reposent sur des ressources génétiques et des savoirs traditionnels que l'on trouve dans les pays en développement.
Ce conflit d'intérêts soulève diverses questions qui mettent en lumière le lien entre biodiversité et propriété intellectuelle (notamment les brevets) :
- Qui peut exploiter les ressources génétiques ?
- A quelles conditions ?
- Les innovations développées à partir de ces matières premières peuvent-elles être protégées par un brevet ?
- Comment éviter les brevets erronés et les abus ?
- Comment partager de façon juste et équitable les avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques ?
Actualités
01.01.2021 | Droit et politique
Partenariat de la revue sic! avec la maison d’édition Helbing Lichtenhahn dès 2021
...détails
18.12.2020 | Communiqué, Indications de provenance, Droit et politique
La « marque Suisse » est bien protégée
...détails
Évènements
30.09.2020 | Évènement, IPI, Partenariats et initiatives
L’édition 2020 du Swiss Innovation Forum se tiendra en ligne
...détails
24.02.2020 | Droit et politique, Évènement, Formation
« CAS IP Law » : la propriété intellectuelle à la Haute école
...détails
08.11.2019 | Évènement
Symposium sur les nouvelles approches pour améliorer l'accès aux médicaments au niveau mondial
...détails