Association européenne de libre-échange (AELE)

L'Association européenne de libre-échange (AELE) est une organisation internationale ayant siège à Genève, Bruxelles et Luxembourg. Dans le cadre de l'AELE, la Suisse négocie et conclut de nombreux accords de libre-échange (ALE) renfermant aussi des dispositions sur la protection de la propriété intellectuelle. Les accords apportent une contribution importante à la protection des innovations.

L'AELE en cinq points

Les membres actuels de l'AELE sont la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège et l’Islande.
L'AELE crée en 1960 une zone de libre-échange visant à promouvoir le commerce et la coopération économique entre ses membres (Convention AELE).
La Convention AELE comporte notamment des dispositions sur la propriété intellectuelle (pdf).
Depuis le début des années 1990, les Etats de l'AELE négocient des accords de libre-échange aussi avec des pays tiers (cf. politique de l'AELE en matière de pays tiers); la Suisse a déjà conclu de nombreux accords de ce type.
La Norvège, l'Islande et le Liechtenstein forment, avec l'UE, l'Espace économique européen (EEE).

Quel rôle joue la protection de la propriété intellectuelle dans les ALE ?

Le place économique suisse est tributaire d'un bon système international de protection des droits de propriété intellectuelle.
En raison du développement du libre-échange, il est nécessaire d'optimiser la protection des droits sur les produits et services innovateurs échangés.
Ces dernières années, la protection des biens immatériels tels que les brevets, les marques, les indications de provenance géographiques et les designs ont continué à gagner en importance dans le commerce mondial.

Quelles tâches assume l'IPI au sein de l'AELE ?

L'IPI fait partie de la délégation suisse dans les négociations de libre-échange avec des Etats tiers, mais le service de la Confédération en charge des accords de libre-échange est le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).
L'IPI négocie uniquement le chapitre et l'annexe concernant la protection de la propriété intellectuelle.
Il représente la Suisse aux séances du groupe de travail dans le domaine de la propriété intellectuelle (AELE/EEE) avec la Commission européenne à Bruxelles.