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Ordonnance « Swiss Made » pour les cosmétiques

La nouvelle ordonnance sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les produits cosmétiques (ordonnance « Swiss Made » pour les cosmétiques) régit l’usage des indications de provenance suisses pour les produits cosmétiques et certains ingrédients utilisés dans les produits cosmétiques.

 

Elle renforce l’indication « Swiss Made » et de manière générale les indications de provenance suisses pour les cosmétiques dans le sens de la nouvelle législation « Swissness ». Grâce à des règles spécifiques, elle permet de tenir compte des particularités propres aux produits cosmétiques.

 

Pour pouvoir utiliser une indication de provenance suisse, il faut que non seulement 60 % au moins du coût de revient d’un produit cosmétique soient réalisés en Suisse, mais aussi que 80 % des coûts de recherche et développement et des coûts de fabrication soient générés en Suisse. L’ordonnance prescrit en outre que certaines activités particulièrement déterminantes pour la qualité d’un produit cosmétique doivent obligatoirement se dérouler en Suisse.

 

Le projet d’ordonnance était basé sur un avant-projet préparé par l’Association suisse des cosmétiques et des détergents en collaboration avec l’Association pour la protection de l'origine des cosmétiques suisses.

 

La nouvelle ordonnance est entrée en vigueur le 1er janvier 2017, en même temps que la réglementation « Swissness ».

 

 

  

Interlocuteur et informations complémentaires

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
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