Prise de position sur le projet d'ordonnance « Swiss Made » pour les cosmétiques
Le 29 août 2016, l’IPI a soumis pour prise de position, conformément à l’art. 50 LPM, le projet d’ordonnance réglant l’utilisation des indications de provenance suisses pour les produits cosmétiques (cf. communiqué de presse, pdf).
Les associations professionnelles et économiques intéressées et les cantons ont eu jusqu'au 30 septembre 2016 pour se prononcer sur le projet et faire part de leurs propositions concrètes.
Documents pour la prise de position 2016
Actualités
08.11.2019 | Évènement
Symposium sur les nouvelles approches pour améliorer l'accès aux médicaments au niveau mondial
...détails
24.10.2019 | IPI
Plus de raccordement sous les numéros de télécopie de l’IPI à partir du 1.1.2020
...détails
23.10.2019 | Actualité PI, Designs
Eindhoven accueillera l’édition 2020 des prix DesignEuropa
...détails
Évènements
08.11.2019 | Évènement
Symposium sur les nouvelles approches pour améliorer l'accès aux médicaments au niveau mondial
...détails
18.10.2019 | Évènement, Brevets
« Medtech & Pharma Platform » du 24 au 25 octobre 2019 à Bâle
...détails
20.08.2019 | Actualité PI, Brevets, Évènement
Table ronde sur la protection des inventions mises en œuvre par ordinateur
...détails
02.05.2019 | Brevets, Évènement
Protection des innovations au Tessin
...détails