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Actualités
01.04.2021 | Communiqué, Droit et politique, Application des droits
Unis contre les utilisations abusives de l’indication de provenance « Suisse » : collaboration entre l'IPI et l'éco-nomie d'exportation suisse
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Archives
Brevets
Informations actuelles sur le droit des brevets.
Le contenu des archives a été repris tel quel de l'ancien site Internet de l'IPI. Nous ne garantissons pas l'actualité des liens externes.
Autorité de surveillance et déliement du secret professionnel
Autorité de surveillance des conseils en brevets et déliement du secret professionnel
Conformément à l'art. 13 LCBr, le Département fédéral de justice et police (DFJP) est l'autorité de surveillance des conseils en brevets. Le déliement du secret professionnel est prononcé par le Secrétariat général du DFJP.
Voici l'adresse :
Département fédéral de justice et police
Secrétariat général
Service juridique et des recours
Palais fédéral ouest
3003 Berne
Tel. +41 31 325 85 68
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01.04.2021 | Communiqué, Droit et politique, Application des droits
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31.03.2021 | Communiqué, IPI
IGE-Direktorin wird Delegierte im Verwaltungsrat der Europäischen Patentorganisation
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23.03.2021 | IPI, Communiqué, Brevets, Marques
Selon les conclusions d'une étude récente de l'OECD, les contrefaçons coûtent cher à la Suisse
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Évènements
30.09.2020 | Évènement, IPI, Partenariats et initiatives
L’édition 2020 du Swiss Innovation Forum se tiendra en ligne
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24.02.2020 | Droit et politique, Évènement, Formation
« CAS IP Law » : la propriété intellectuelle à la Haute école
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08.11.2019 | Évènement
Symposium sur les nouvelles approches pour améliorer l'accès aux médicaments au niveau mondial
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