Actualités
Consultation relative à la révision du droit d’auteur
11 décembre 2015 au 31 mars 2016
Ouverte le 11 décembre 2015, la procédure de consultation s’est achevée le 31 mars 2016. L'IPI a reçu 1224 prises de position totalisant quelques 8000 pages. Si la nécessité de moderniser le droit d’auteur a été généralement admise, les pistes d'action préconisées étaient par contre fortement divergentes en de nombreux points.
Documents & liens
- Communiqué aux médias du 11.12.2015
- Dossier de presse
- Loi sur le droit d’auteur, Projet
- Rapport explicatif
- Traité de Marrakech
- Arrêté fédéral portant approbation du Traité de Marrakech, Projet
- Traité de Beijing
- Arrêté fédéral portant approbation du Traité de Beijing, Projet
- Lettre d'accompagnement aux cantons
- Lettre d'accompagnement aux partis et aux organisations
- Liste des destinataires
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