Consultation relative à la révision du droit d’auteur

11 décembre 2015 au 31 mars 2016

Ouverte le 11 décembre 2015, la procédure de consultation s’est achevée le 31 mars 2016. L'IPI a reçu 1224 prises de position totalisant quelques 8000 pages. Si la nécessité de moderniser le droit d’auteur a été généralement admise, les pistes d'action préconisées étaient par contre fortement divergentes en de nombreux points.

 

  
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