Rémunération des médias journalistiques par les grands services en ligne

Internet a révolutionné la consommation de médias : nous sommes de plus en plus nombreux à nous informer via les moteurs de recherche ou sur les réseaux sociaux, où on nous propose des extraits de contenus médiatiques souvent assortis de liens renvoyant à la publication originale. Aujourd’hui, les plateformes en ligne ne paient rien lorsqu’elles proposent les contenus créés par les médias.


Dans son rapport du 17 décembre 2022 intitulé « Suivi de la révision de la loi sur le droit d’auteur », le Conseil fédéral constate que ces grands services en ligne profitent largement des prestations des médias journalistiques. Il considère dès lors qu’il est justifié que ces derniers touchent une compensation des grands services en ligne. C’est pourquoi il a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d’élaborer un projet visant à instaurer une protection juridique des médias journalistiques pour le mettre en consultation. Cette potentielle nouvelle réglementation n’aurait pas d’impact pour les internautes. Le DFJP soumettra un projet de loi et un rapport explicatif au Conseil fédéral avant la fin de l’année.

 

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