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Existe-t-il des titres de protection dans le domaine de la propriété industrielle dont l'enregistrement ne relève pas de l'IPI ?

  

La protection des raisons de commerce relève de la compétence de l'Office fédéral du registre du commerce, qui traite les questions d'ordre général, et des registres du commerce des cantons et des districts, qui s'occupent des demandes d'inscription.

 

La protection des obtentions végétales et de leur désignation est du ressort du Bureau de la protection des variétés, qui dépend de l'Office fédéral de l'agriculture, qui est également responsable des AOP (appellations d’origine protégée) et des IGP (indications géographiques protégées) pour les produits agricoles.