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Organisation mondiale du commerce (OMC)

Informations actuelles sur l'OMC.

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Informations générales (Accord sur les ADPIC)

La protection des indications géographiques dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC.

  

L’extension de la protection de l’article 23 ADPIC aux produits autres que les vins et les spiritueux

La Suisse s'engage pour les indications géographiques! L'amélioration de leur protection est dans l'intérêt tant des pays industrialisés que des pays en développement:

Désireux d'assurer au niveau international une meilleure protection des indications géographiques pour tous les produits, la Suisse et divers autres Etats membres de l'OMC s'efforcent d'obtenir, au sein du Conseil des ADPIC, une extension (pdf 59 KB) de la protection additionnelle prévue à l'article 23 pour les indications géographiques relatives aux produits autres que les vins et les spiritueux.

Liste des communications présentées par la Suisse et d'autres co-sponsors dans le cadre du Conseil des ADPIC sur la question de l'extension:

  • Communication (pdf 189 KB) du 29 juillet 2008 (Comité des négociations commerciales)
  • Proposition concernant la protection des indications géographiques (pdf 27 KB).
  • Communication (pdf 375 KB) du 17 mai 2005 (Programme de travail de Doha)
  • Communication (pdf 83 KB) du 10 décembre 2004 (Conseil général et Comité des négociations commerciales)
  • Déclaration (pdf 97 KB) de la Suisse au nom du Groupe des Amis des indications géographiques du 13 juillet 2004 (Comité des négociations commerciales)
  • Communication du 15 juillet 2003 (Comité des négociations commerciales)
  • Proposition du 29 novembre 2002, pdf 88 KB (Comité des négociations commerciales)
  • Communication du 24 juin 2002, pdf 197KB (Conseil des ADPIC)
  • Déclaration orale de la Suisse du 6 mars 2002 en anglais (Conseil des ADPIC)
  • Communication du 14 novembre 2001 (Conférence ministérielle de Doha)
  • Communication du 2 octobre 2001 (Conseil des ADPIC)
  • Communication du 17 mai 2001 (Conseil des ADPIC)
  • Communication du 2 octobre 2000 (Conseil des ADPIC)
  

L’établissement d’un registre multilatéral pour les indications géographiques des vins et spiritueux

Établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux. La nécessité d'un registre fort.

  

Développements importants

Rapport détaillé sur les développements des dernières années.

  

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