Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Bases de données de l’IPI
- Swissreg
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Ordre de débit du compte courant
MARQUES
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- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Archives newsletter
BREVETS
DESIGNS
Étape 2 : Confirmer
À cette étape, l'ordre de débit dans son ensemble et un récapitulatif s’affichent à nouveau.
-
S’il y a un problème, vous pouvez cliquer sur la commande Retour et revenir à la première étape pour corriger les données.
-
Lorsque tout est correct, vous pouvez confirmer l’exactitude des données et passer l’ordre.
Celui-ci est traité automatiquement sauf si plus de 20 % ou plus de 5 taxes saisies présentent des erreurs. Les saisies erronées sont refusées et une notification est envoyée au donneur d'ordre.
Les erreurs suivantes peuvent survenir :
-
Une ou plusieurs taxes concernent des procédures qui ne sont pas reliées à votre compte d'utilisateur et les procédures n’ont pas encore été publiées.
-
Une ou plusieurs taxes n’ont pas encore été générées dans notre système.
-
Une ou plusieurs taxes ont déjà été payées.
-
Une ou plusieurs taxes saisies présentent un montant trop faible.
-
Le montant total de l'ordre est supérieur à l'avoir disponible sur le compte courant.
Lorsque plus de 20 % ou plus de 5 taxes saisies présentent des erreurs, nous traitons l’ordre manuellement. Lorsque le taux d’erreur est trop élevé, l'ordre est refusé.
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