La base de données de marques recense les marques suisses, actives ou radiées, et les demandes de marque suisse. Elle permet en outre aux titulaires et aux mandataires de gérer leurs demandes et marques enregistrées.

La base de données de marques contient des informations sur les marques suisses actives ou radiées, sur les nouvelles demandes de marque, sur le statut d'une marque et sur son historique. Informations contenues dans la base de données :

Marques suisses

• toutes les marques actives et les demandes de marque pendantes
• toutes les marques et demandes de marque radiées à compter de juillet 2006

Enregistrements internationaux

• tous les enregistrements internationaux actifs désignant la Suisse
• tous les enregistrements internationaux radiés désignant la Suisse

Les demandes d’enregistrement de marques suisses sont consultables dans la base de données en général dans les six jours ouvrables après le dépôt de la demande. Contrairement aux marques actives ou radiées, vous trouverez pour les demandes uniquement des données sur le statut actuel (pas d’historique).

Le saviez-vous ?

• Pour l’heure, Swissreg reste l’organe officiel de publication de l’IPI. Informations complémentaires.
• Seuls les extraits des registres de titres de protection tenus par l’IPI sont considérés comme juridiquement valables.

La base de données permet d’effectuer des recherches simples et rapides sur des marques actives ou des nouvelles demandes de marque. Attention : effectuer une recherche de marques dans la base de données ne suffit pas pour tirer au clair définitivement, avant le dépôt d’une demande d’enregistrement, les conflits potentiels entre un signe et une marque enregistrée. En particulier, il n'est possible d'identifier les marques similaires que dans une mesure limitée. La base de données ne permet pas non plus d'effectuer des recherches d’éléments figuratifs contenus dans des marques figuratives ou des marques verbales/figuratives. Si vous effectuez, par exemple, une recherche avec le terme « renard », seules les marques comportant l’élément verbal « renard » seront trouvées, mais pas celles contenant un renard comme élément figuratif. Il convient enfin de prendre en considération également les similarités phonétiques, qui peuvent elles aussi conduire à un risque de confusion. Il est par conséquent impératif de faire appel à des spécialistes comme un prestataire de recherches de marques lorsqu’il s’agit de réunir des bases décisionnelles fiables.

En tant que titulaire ou mandataire, vous pouvez gérer vos demandes ou marques enregistrées à partir de la base de données de marques. Vous avez par exemple la possibilité de requérir la modification d'inscriptions au registre ou la protection d'une marque à l'international.