À cette étape, l'ordre de débit dans son ensemble et un récapitulatif s’affichent à nouveau.

• S’il y a un problème, vous pouvez cliquer sur la commande Retour et revenir à la première étape pour corriger les données.

• Lorsque tout est correct, vous pouvez confirmer l’exactitude des données et passer l’ordre.

Celui-ci est traité automatiquement sauf si plus de 20 % ou plus de 5 taxes saisies présentent des erreurs. Les saisies erronées sont refusées et une notification est envoyée au donneur d'ordre.

Les erreurs suivantes peuvent survenir :

• Une ou plusieurs taxes concernent des procédures qui ne sont pas reliées à votre compte d'utilisateur et les procédures n’ont pas encore été publiées.

• Une ou plusieurs taxes n’ont pas encore été générées dans notre système.

• Une ou plusieurs taxes ont déjà été payées.

• Une ou plusieurs taxes saisies présentent un montant trop faible.

• Le montant total de l'ordre est supérieur à l'avoir disponible sur le compte courant.

Lorsque plus de 20 % ou plus de 5 taxes saisies présentent des erreurs, nous traitons l’ordre manuellement. Lorsque le taux d’erreur est trop élevé, l'ordre est refusé.