La base de données de brevets contient des informations sur les brevets actifs ou radiés en Suisse ainsi que sur les demandes de brevet suisses pendantes ou radiées. Elle offre en outre la possibilité de requérir la modification d’inscriptions au registre de titres enregistrés.

La base de données de brevets vous permet de vous renseigner sur les brevets et les demandes de brevet actifs ou radiés en Suisse. Consultez-la pour en apprendre davantage sur le statut actuel d’un brevet ou pour retracer son historique. Elle peut aussi servir de source d’inspiration lors de la rédaction d’une demande ou aider à se situer par rapport à l’état de la technique.

Informations contenues dans la base de données :

• les brevets suisses actifs et les brevets européens actifs qui produisent effet en Suisse et au Liechtenstein

• les demandes de brevet actives publiées (les demandes ne sont recensées dans la base de données qu’après leur publication, autrement dit 18 mois seulement après leur dépôt)

Le saviez-vous ?

• Pour l’heure, Swissreg reste l’organe officiel de publication de l’IPI. Informations complémentaires.

• Seuls les extraits des registres de titres de protection tenus par l’IPI font foi.

Si vous êtes titulaire ou mandataire, vous pouvez requérir des modifications au registre pour vos brevets et demandes de brevet directement à partir de la base de données de brevets.