Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
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- Bases de données de l’IPI
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BREVETS
DESIGNS
Actualités
01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
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Base de données de brevets
La base de données de brevets contient des informations sur les brevets actifs ou radiés en Suisse ainsi que sur les demandes de brevet suisses pendantes ou radiées. Elle offre en outre la possibilité de requérir la modification d’inscriptions au registre de titres enregistrés.
La base de données de brevets vous permet de vous renseigner sur les brevets et les demandes de brevet actifs ou radiés en Suisse. Consultez-la pour en apprendre davantage sur le statut actuel d’un brevet ou pour retracer son historique. Elle peut aussi servir de source d’inspiration lors de la rédaction d’une demande ou aider à se situer par rapport à l’état de la technique.
Informations contenues dans la base de données :
-
les brevets suisses actifs et les brevets européens actifs qui produisent effet en Suisse et au Liechtenstein
-
les demandes de brevet actives publiées (les demandes ne sont recensées dans la base de données qu’après leur publication, autrement dit 18 mois seulement après leur dépôt)
Le saviez-vous ?
-
Pour l’heure, Swissreg reste l’organe officiel de publication de l’IPI. Informations complémentaires.
-
Seuls les extraits des registres de titres de protection tenus par l’IPI font foi.
Requérir une modification au registre
Si vous êtes titulaire ou mandataire, vous pouvez requérir des modifications au registre pour vos brevets et demandes de brevet directement à partir de la base de données de brevets.
Actualités
20.08.2024 | IPI, Dienstleistungen - OnlineServices, Dienstleistungen - Datenbanken und Verzeichnisse
Remplacement de Swissreg
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01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
...détails
27.05.2024 | Brevets, Communiqué, Droit et politique, Conférence
Adoption d'un nouveau traité international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés
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Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
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19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
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07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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