Recherche assistée dans la littérature brevets

Avez-vous une idée ou êtes-vous en train de travailler sur une invention ? Dans ce cas, vous vous demandez peut-être si elle est brevetable. Ou faites-vous de la recherche en relation avec une invention auprès d'un organisme de recherche public ? Quelle que soit votre situation : une recherche assistée dans la littérature brevets de l'IPI vous aidera à vous poser les bonnes questions si vous souhaitez déposer un brevet et à prendre des décisions pour les prochaines étapes.

 

Vous profitez pendant quatre heures du savoir-faire d'un expert en brevets spécialisé dans votre domaine dans nos locaux à Berne. Il répond aux questions que vous vous posez sur le système des brevets et vous aide à faire des recherches dans différentes bases de données. En amont de cette recherche, nous vous recommandons de répondre aux questions complémentaires sur votre idée ou invention.

Une recherche assistée dans la littérature brevets vous donne un premier aperçu de l'état de la technique du secteur technologique qui vous intéresse. Elle vous permet d'évaluer si votre idée ou votre invention est nouvelle et s'il vaut la peine de déposer une demande de brevet. Les différentes voies qui conduisent au brevet et les éléments auxquels vous devez prendre garde après la délivrance du brevet vous sont également présentés. La recherche assistée dans la littérature brevets constitue en outre une base idéale pour une analyse contextuelle assistée de brevets.

 

L'IPI observe une discrétion absolue sur l'ensemble des informations échangées, ainsi que sur les résultats de la recherche.

 
 

Nouveauté

Nous pouvons vous fournir des informations sur les marques et les designs dans le cadre d’une recherche assistée dans la littérature brevets.

Si vous vous demandez comment démarquer vos produits ou vos services par un signe distinctif ou par une forme particulière, vous pouvez nous demander de vous fournir des informations générales sur les conditions de protection d’une marque ou d’un design, les procédures correspondantes et les coûts. Nous vous indiquons aussi où vous pouvez effectuer des recherches vous-même pour déterminer si des signes ou des designs similaires ont déjà été déposés. Ces informations constituent une base décisionnelle importante pour la définition des prochaines étapes.

Si cette prestation de service vous intéresse, il suffit de l’indiquer sur le formulaire de commande. Les conditions-cadres relatives à la recherche assistée dans la littérature brevets s’appliquent au demeurant.

 

 

Remarque importante

Attention : la recherche assistée ne constitue pas une recherche de liberté d’exploitation et n'est pas une base appropriée non plus pour évaluer une liberté d'exploitation.

 

Informations détaillées

 

Destinataires

 

La recherche assistée dans la littérature brevets est destinée aux représentants des groupes cibles suivants en Suisse :

  • PME innovantes, start-up, inventeurs individuels
  • organismes de recherche publics (HES, universités ou institutions du domaine des EPF)

 

 

Portée et résultats de la recherche

 

Vu le temps à disposition et les bases de données interrogées, il ne nous est pas possible d'effectuer plus qu'une première recherche sommaire. Si vous souhaitez avoir un aperçu plus complet de l'état de la technique ou une base pour évaluer votre liberté d'exploitation, nous vous recommandons de commander une recherche avancée.

 

Nous vous remettons gratuitement 50 citations de brevets au maximum.

 

 

Lieu et durée de la recherche

 

La durée de la recherche assistée dans la littérature brevets est de 4 heures (8 heures au maximum au besoin et après entente). Nous l'effectuons dans nos locaux à l'IPI ou en votre présence à l'IPI par le biais d'une solution de réunion en ligne.

 

Nous proposons également une recherche assistée dans les locaux d'un partenaire via téléconférence.

 

Conditions

 

300 CHF TVA incl. (art. 3, al. 2, de l’ordonnance de l’IPI sur les taxes). Vous avez droit au maximum à 4 recherches assistées dans la littérature brevets ou analyses contextuelles de brevets en l'espace de 12 mois.

 

Si vous participez à un programme d'encouragement, il se peut que vous bénéficiez d'une réduction.

 

  • Si vous êtes titulaire d'un bon d'une agence de promotion de l'innovation avec un code promotionnel, veuillez saisir ce code directement dans le formulaire de demande.
  • Vous trouverez les conditions des agences de promotion de l'innovation qui n'octroient pas de bons sur la page Conditions des programmes d'encouragement. Veuillez indiquer dans le formulaire de demande sous le point « Autodéclaration » si vous participez à un programme d'encouragement et confirmer l'acceptation des conditions-cadres.
 

Pour obtenir un aperçu des conditions générales de l'IPI pour des recherches et les analyses assistées, cliquez ici.

 

Commander

Veuillez remplir ce formulaire et nous l'envoyer. N'hésitez pas à nous écrire en cas de questions.

 

Après la recherche

Si, après la recherche, vous souhaitez déposer une demande de brevet, nous vous recommandons de faire appel à un conseil en brevets pour la rédaction de la demande et des pièces techniques. Les résultats trouvés et renseignements fournis au cours de la recherche assistée dans la littérature brevets n'ont aucune influence sur l'examen matériel ultérieur de votre demande de brevet.

Documents & liens

  
 
 

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