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BREVETS
DESIGNS
Actualités
01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
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Module 9 : Droit d'auteur et logiciels; LCD
Module du cours « Préparation à l'examen de conseil en brevets »
Contenu
- Grandes lignes de la LCD (loi sur la concurrence déloyale) y compris jurisprudence, délimitation par rapport aux lois régissant la propriété intellectuelle
- Œuvres protégées par le droit d’auteur : création, originalité
- Types d'œuvres : œuvres recourant à la langue, œuvres acoustiques, œuvres des beaux-arts/des arts appliqués, logiciels, bases de données, etc.
- Notion d'auteur
- Droits d'auteur : droits d'utilisation, droits moraux, rapport entre auteur et titulaire du droit d'auteur
- Restrictions du droit d'auteur
- Durée de protection
Formateurs
Juliette Ancelle, id est avocats
Coûts
700 CHF (y compris la documentation et la pause-café)
Lieu
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
Stauffacherstrasse 65/59g
3003 Berne
Plan d'accès
Inscription cours/module
Vous pouvez vous inscrire à tous les modules ou à certains seulement par le biais du formulaire d'inscription électronique. Pour de plus amples informations, appelez le +41 31 377 72 44 ou contactez nous par courriel training. @ipi .ch
Actualités
20.08.2024 | IPI, Dienstleistungen - OnlineServices, Dienstleistungen - Datenbanken und Verzeichnisse
Remplacement de Swissreg
...détails
01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
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27.05.2024 | Brevets, Communiqué, Droit et politique, Conférence
Adoption d'un nouveau traité international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés
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Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
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19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
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07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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