Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Base de données de marques
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Swissreg
- Madrid Monitor
- TMview
- e-trademark
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Marques : aide à la classification
- Marques : aide à l'examen
- Marques : coûts et taxes
- Marques : calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Marques : archives newsletter
- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Module 9 : Droit d'auteur et logiciels; LCD
Module du cours « Préparation à l'examen de conseil en brevets »
Contenu
- Grandes lignes de la LCD (loi sur la concurrence déloyale) y compris jurisprudence, délimitation par rapport aux lois régissant la propriété intellectuelle
- Œuvres protégées par le droit d’auteur : création, originalité
- Types d'œuvres : œuvres recourant à la langue, œuvres acoustiques, œuvres des beaux-arts/des arts appliqués, logiciels, bases de données, etc.
- Notion d'auteur
- Droits d'auteur : droits d'utilisation, droits moraux, rapport entre auteur et titulaire du droit d'auteur
- Restrictions du droit d'auteur
- Durée de protection
Formateurs
Juliette Ancelle, id est avocats
Coûts
700 CHF (y compris la documentation et la pause-café)
Lieu
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
Stauffacherstrasse 65/59g
3003 Berne
Plan d'accès
Inscription cours/module
Vous pouvez vous inscrire à tous les modules ou à certains seulement par le biais du formulaire d'inscription électronique. Pour de plus amples informations, appelez le +41 31 377 72 44 ou contactez nous par courriel training. @ipi .ch
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