Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Bases de données de l’IPI
- Swissreg
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Ordre de débit du compte courant
MARQUES
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- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
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BREVETS
DESIGNS
Actualités
01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
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Base de données de designs
La base de données de designs contient des informations sur tous les designs suisses actifs ou radiés. Elle offre en outre la possibilité de requérir la modification d’inscriptions au registre de titres enregistrés.
La base de données vous permet de vous renseigner sur les designs actifs ou radiés en Suisse ainsi que sur leur statut actuel et leur historique.
Attention : elle ne contient pas de demandes d’enregistrement de design. Par ailleurs, une recherche dans la base de données est insuffisante s’il s’agit de tirer au clair définitivement, avant le dépôt d’une demande, les conflits potentiels avec des designs enregistrés.
Le saviez-vous ?
-
Pour l’heure, Swissreg reste l’organe officiel de publication de l’IPI. Informations complémentaires.
-
Seuls les extraits des registres de titres de protection tenus par l’IPI font foi.
Requérir une modification au registre
Si vous êtes titulaire ou mandataire, vous pouvez requérir des modifications au registre pour vos designs enregistrés directement à partir de la base de données de designs.
Actualités
20.08.2024 | IPI, Dienstleistungen - OnlineServices, Dienstleistungen - Datenbanken und Verzeichnisse
Remplacement de Swissreg
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01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
...détails
27.05.2024 | Brevets, Communiqué, Droit et politique, Conférence
Adoption d'un nouveau traité international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés
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Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
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19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
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07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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