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- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Actualités
Module 5 : Etendue de la protection d'un brevet suisse
Module du cours « Préparation à l'examen de conseil en brevets »
Contenu
- Revendications de brevet et leur interprétation (pour les brevets suisses et les brevets européens) par les tribunaux suisses, y compris les éventuelles différences par rapport aux jurisprudences US, DE, FR et GB (art. 51 et 66, let. a, LBI; contrefaçon, imitation)
- Etendue de la protection, équivalence, objection à propos de l'état de la technique (Formstein)
- Jurisprudence/exemples
Formateurs
Robert Alizon, JT International SA
Brian Cronin, Cronin Intellectual Property
Diego Vergani, DuPont de Nemours Int. Sàrl
Lieu
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
Stauffacherstrasse 65/59g
3003 Berne
Plan d'accès
Coûts
1050 CHF (y compris la documentation et la pause-café)
Inscription cours/module
Vous pouvez vous inscrire à tous les modules ou à certains seulement par le biais du formulaire d'inscription électronique. Pour de plus amples informations, appelez le +41 31 377 72 44 ou contactez nous par courriel training. @ipi .ch
Actualités
18.05.2022 | Communiqué, IPI
Le Conseil fédéral approuve les objectifs stratégiques pour l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
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17.05.2022 | Brevets, Marques, Droit et politique, Designs
Dénonciation de la Convention entre la Suisse et l’Allemagne concernant la protection réciproque des brevets, dessins, modèles et marques
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Évènements
14.04.2022 | Brevets, Évènement, IPI
OEB/IPI – Invitation à un séminaire en ligne public et gratuit sur la Green Tech
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01.10.2021 | Évènement, Partenariats et initiatives, IPI
Comment les PME protègent leur principale matière première : le savoir
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