La liste des signes publics protégés contient des informations sur les signes suisses et étrangers protégés. Il peut être utile de consulter ce répertoire avant de déposer une demande d’enregistrement de marque. 

On ne peut exclure qu’une marque entre en conflit avec un signe public protégé. Il est dès lors judicieux de jeter un œil aux signes protégés en Suisse et à l’étranger dès la création de votre marque.

La liste contient les informations suivantes :

• Signes publics de Suisse
   notamment les armoiries, les drapeaux et les autres emblèmes de la Confédération, des cantons, des districts et des communes

• Signes publics étrangers 
   notamment les drapeaux et les emblèmes d’États 

• Emblèmes d’organisations intergouvernementales 
   notamment les noms, les sigles et les emblèmes d’organisations intergouvernementales (art. 6ter de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle)

Les signes internationaux sont mis à jour deux fois par an (le 1er avril et le 1er octobre), dès que l'Organisation Mondiale de la Protection Intellectuelle (OMPI) publie de nouveaux signes dans sa base de données (Base de données mondiale des marques de l'OMPI ou Recherche structurée article 6ter).
 
Les signes publics nationaux sont ceux que les cantons et les communes ont communiqués à l’IPI. L’IPI les inscrits sur la liste sans procéder à un examen de leur protection.

L’IPI tient cette liste exclusivement à titre informatif depuis le 1er janvier 2017 (art. 18 de la loi sur la protection des armoiries). La protection des signes ne dépend pas de leur inscription dans ce répertoire. Comme l’IPI est tributaire de la collaboration des cantons, il ne peut garantir l’exhaustivité de la liste des signes publics protégés.

Notez qu'il existe des limites à vos propres recherches. Celles-ci vous empêchent de tirer au clair de manière définitive les conflits potentiels entre votre signe et un signe public.

Recherche d’éléments figuratifs

Les éléments figuratifs contenus dans les signes protégés sont codés au moyen de la Classification de Vienne. Grâce aux codes de Vienne, vous avez par conséquent la possibilité de trouver des signes protégés contenant des éléments figuratifs similaires. Si vous souhaitez savoir si un renard apparaît dans un signe protégé, sélectionnez le filtre « Codes de Vienne » et saisissez le code 03.01.08 (chiens, loups, renards) qui permettra de trouver toutes les représentations de chiens, de loups et de renards.

Il n’est pas recommandé de rechercher des éléments figuratifs à partir d’un terme saisi dans le champ de recherche.

Pas de recherche exhaustive de signes publics similaires

Les signes dont l'orthographe, la sonorité ou l'apparence sont similaires au vôtre peuvent potentiellement conduire à un conflit. Même les options de recherche avancée ne permettent pas de trouver ces signes problématiques.

C'est pourquoi il est impératif de faire appel à un professionnel lorsqu’il s’agit de réunir des bases décisionnelles fiables. Ce spécialiste clarifiera soigneusement pour vous les conflits possibles entre votre signe, d’une part, et des marques protégées et des signes publics, d'autres part. Veuillez vous adresser à un prestataire de recherches de marques ou à un conseil en marques.