Les bases de données de l’IPI permettent d’effectuer des recherches simples et rapides sur des centaines de milliers de marques, brevets, designs, certificats complémentaires de protection et emblèmes protégés en Suisse. Elles vous offrent en outre la possibilité de gérer vos titres de protection enregistrés et vos demandes.

Quels designs, marques et inventions sont protégés en Suisse, par qui et pour combien de temps ? Vous trouverez toutes les réponses à ces questions et bien d'autres informations encore dans nos bases de données. Elles contiennent des informations publiques sur les marques, designs, brevets et certificats complémentaires de protection (CCP) actifs ou radiés en Suisse, ainsi que sur les nouvelles demandes. Mais elles fournissent aussi des renseignements sur les signes protégés suisses et étrangers tels que les armoiries et les sigles.

Ces informations pourront non seulement vous servir de source d'inspiration, mais vous permettront aussi de procéder à une première estimation de la nouveauté d'une invention ou d'un design ou d'éviter des conflits avec des droits enregistrés.

Vous trouverez des informations détaillées sur nos bases de données sous les rubriques suivantes : base de données de marques, base de données de brevets, base de données de designs, base de données CCP et emblèmes. Les bases de données comprennent une rubrique d’aide précieuse pour effectuer des recherches avec succès.

Si vous êtes titulaire ou mandataire, vous pouvez, directement à partir des bases de données, requérir en toute simplicité la modification d'inscriptions au registre ou la protection d'une marque à l’international pour vos titres de protection enregistrés et pour vos demandes.

Vous pouvez saisir ces requêtes en tant que simple visiteur. Un compte d'utilisateur vous offre toutefois certains conforts et davantage de fonctionnalités comme un accès en tout temps à vos requêtes ou encore la possibilité de demander des modifications d'inscriptions au registre pour plusieurs titres. Vous n'avez par ailleurs plus besoin, dans de nombreux cas, de produire de documents justificatifs.

Le menu des bases de données propose en outre d’autres services en ligne, comme e-trademark.

Aperçu des bases de données et des services en ligne (pdf)

• Il y a des limites aux recherches dans les bases de données. Si vous souhaitez disposer de bases décisionnelles complètes et fiables, par exemple sur l’état de la technique ou pour tirer au clair l’absence de conflits entre signes, nous vous recommandons de faire appel à des professionnels pour vos recherches en brevets ou vos recherches de marques.

• Les bases de données contiennent les mêmes informations que la base de données des titres de protection Swissreg. La base de données de marques recense, en sus, des marques internationales produisant effet en Suisse.

• Pour l’heure, Swissreg reste l’organe officiel de l’IPI pour la publication à valeur juridique des inscriptions au registre. Utilisez donc Swissreg lorsque vous souhaitez effectuer des recherches ciblées de publications, par exemple des prolongations ou d’autres modifications d’une inscription au registre.

• Seuls les extraits des registres de titres de protection tenus par l’IPI sont considérés comme juridiquement valables. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez recevoir un extrait.