La « marque Suisse » s’avère être bien protégée

Diverses études mandatées par le Conseil fédéral montrent que la réglementation « Swissness » atteint son but. Elle apporte une plus-value à l’économie suisse et contribue au recul des utilisations abusives des indications de provenance suisses en particulier sur le territoire national. Le Conseil fédéral identifie des pistes d’action dans l’application à l’étranger et dans la mise en œuvre des dispositions dérogatoires dans le domaine des denrées alimentaires.

  
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