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BREVETS
DESIGNS
La « marque Suisse » s’avère être bien protégée
Diverses études mandatées par le Conseil fédéral montrent que la réglementation « Swissness » atteint son but. Elle apporte une plus-value à l’économie suisse et contribue au recul des utilisations abusives des indications de provenance suisses en particulier sur le territoire national. Le Conseil fédéral identifie des pistes d’action dans l’application à l’étranger et dans la mise en œuvre des dispositions dérogatoires dans le domaine des denrées alimentaires.
Actualités
Évènements
28.04.2026 | Brevets, Formation, IPI
À l’attention des futures conseils en brevets : postulez dès maintenant au programme de soutien aux candidats 2027 à 2029
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26.01.2026 | Évènement, IPI, News
Prix mondiaux de l’OMPI 2026 - Les prix des Nations Unies pour les entreprises innovantes et créatives
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