Le droit d'auteur

à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

  

Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR)

Le Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (Standing Committee on Copyright and Related Rights, SCCR) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) représente, à l'échelle internationale, l'un des principaux organismes de négociation d'aspects essentiels du droit droit d'auteur et des droits voisins. Il est composé de tous les Etats membres de l’OMPI ou de l’Union de Berne et, en qualité d'observateurs, de certains Etats membres des Nations Unies et de plusieurs ONG. La Suisse y est représentée par l'IPI.

 

Le SCCR débat régulièrement des thèmes suivants :

  • protection des organismes de diffusion;
  • limitations et exceptions en faveur des bibliothèques et des archives;
  • limitations et exceptions pour les instituts d'enseignement et de recherche et pour les personnes handicapées.


Les réunions du SCCR peuvent déboucher sur des traités internationaux dans le domaine des droits d'auteur et des droits voisins, par exemple le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur ou le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes.

  
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