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BREVETS
DESIGNS
Préserver les savoirs traditionnels
La Convention sur la diversité biologique (CDB) reconnaît notamment l'importance de préserver les savoirs traditionnels des communautés autochtones afin de maintenir la diversité biologique et de garantir l'utilisation durable de ses éléments constitutifs. C'est pourquoi la Conférence des Parties à la CDB a créé un groupe de travail sur les savoirs traditionnels dont l'objectif est de mettre en œuvre un programme de travail.
Actualités
20.06.2025 | Communiqué, Droit et politique, Droit d'auteur, News
Droit voisin des médias : le Conseil fédéral approuve le message concernant la modification de la loi sur le droit d’auteur
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13.06.2025 | Communiqué, Designs, News
Le Conseil fédéral approuve le Traité international sur le droit des dessins et modèles
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