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Accords bilatéraux

La Suisse a conclu de nombreux accords bilatéraux avec ses partenaires commerciaux, qui couvrent également la protection de la propriété intellectuelle. L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectualle (IPI) est chargé de négocier les dispositions régissant les droits de propriété intellectuelle.

 

Dans ses relations commerciales avec d'autres pays, l'économie exportatrice helvétique est tributaire de bonnes conditions économiques générales. C'est pourquoi la Suisse a conclu des accords bilatéraux avec de nombreux Etats partenaires dans le domaine du commerce et de la coopération économique.

Ces accords contiennent notamment des règles régissant la protection de la propriété intellectuelle afin que les produits et services innovateurs suisses soient protégés à l'étranger. Ces dispositions prennent en considération l'importance des biens immatériels (à savoir, entre autres, les brevets, les marques, les indications géographiques, les designs et le savoir-faire en général) dans le commerce mondial.


On compte au nombre de ces accords bilatéraux :

    

Si les accords bilatéraux sont cruciaux pour la politique économique extérieure de la Suisse, les traités multilatéraux, par exemple ceux négociés sous l'égide de l'Organisation Mondiale du Commerce et de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, le sont tout autant.