Grâce à un soutien de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI), plusieurs représentants de communautés autochtones vont pouvoir participer à un séminaire de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en juin prochain. Ce séminaire a pour but la transmission directe d'informations et de connaissances sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques, les...

Un entrepreneur se pose souvent beaucoup de questions. Mais quand une PME songe à protéger sa propriété immatérielle, il est souvent déjà trop tard. Dans une interview, publiée sur le portail PME de l'Administration fédérale, Felix Addor, directeur suppléant de l'IPI, explique pourquoi et comment y remédier.La plateforme Imaginer. Réaliser. Protéger. a pour objectif de répondre aux questions des...

Un entrepreneur se pose souvent beaucoup de questions. Mais quand une PME songe à protéger sa propriété immatérielle, il est souvent déjà trop tard. Dans une interview, publiée sur le portail PME de l'Administration fédérale, Felix Addor, directeur suppléant de l'IPI, explique pourquoi et comment y remédier.La plateforme Imaginer. Réaliser. Protéger. a pour objectif de répondre aux questions des...

Le Medical Cluster est un réseau de la branche suisse de la technique médicale. Le 17 juin 2015, il organise  le Swiss Medtech Day au Kursaal de Berne. Au programme, réunions plénières et ateliers ayant pour but de mettre en lumière l'importance, pour la branche suisse de la technique médicale dans laquelle les PME sont très présentes, de la coopération avec des entreprises actives sur le plan...

Le Medical Cluster est un réseau de la branche suisse de la technique médicale. Le 17 juin 2015, il organise  le Swiss Medtech Day au Kursaal de Berne. Au programme, réunions plénières et ateliers ayant pour but de mettre en lumière l'importance, pour la branche suisse de la technique médicale dans laquelle les PME sont très présentes, de la coopération avec des entreprises actives sur le plan...

L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle planifie une refonte des sites www.ipi.ch et www.ip-search.ch. L'objectif est d'offrir une présentation de nos informations et de nos prestations qui soit au goût du jour et adaptée aux besoins de notre clientèle.•    En tant qu'utilisateur, qu'est-ce qui vous dérange dans notre présentation Internet ?•    Quelles rubriques souhaitez-vous en aucun...

La PATINFO 2015 a lieu du 10 au 12 juin 2015 à Ilmenau (Thuringe). ip-search y participera pour se présenter comme un prestataire de services de recherches expérimenté à l'écoute des besoins de sa clientèle.Cette année, le salon spécialisé est placé sous le thème « Propriété intellectuelle : coopération, concurrence, confrontation ». Grâce à son expérience, ip-search sait que disposer...

Bien que le système du brevet suisse ait fait ses preuves jusqu'à présent, il est utile, de temps à autre, de s'assurer qu'il réponde encore à la rapide évolution des conditions-cadres. Sur mandat de l'IPI, deux entreprises de conseil économique se sont attelées à cette question et ont formulé des recommandations. Informations complémentaires.

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), Genève : La Conférence diplomatique convoquée en vue de la révision de l'Arrangement de Lisbonne s'est close le 21 mai 2015 par la signature solennelle de l'Acte final. Le traité international porte désormais le nom d'« Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement...

A partir du 1er juillet 2015, il ne sera plus possible de déposer des demandes PCT en mode de présentation PCT-EASY.Toutes les demandes PCT déposées le 1er juillet 2015 et ultérieurement sous la forme papier et accompagnées d'un support de données électronique seront traitées comme des demandes PCT sur papier. La réduction de taxe (100 CHF) pour de telles demandes ne pourra plus être demandée....

A partir du 1er juillet 2015, il ne sera plus possible de déposer des demandes PCT en mode de présentation PCT-EASY.Toutes les demandes PCT déposées le 1er juillet 2015 et ultérieurement sous la forme papier et accompagnées d'un support de données électronique seront traitées comme des demandes PCT sur papier. La réduction de taxe (100 CHF) pour de telles demandes ne pourra plus être demandée....

Toute création originale se détachant des solutions connues est depuis toujours la cible idéale de contrefacteurs ou d’utilisateurs illégitimes. Les contrefacteurs tentent de copier un original ou un produit protégé en imitant ses propriétés, ses matériaux ou son apparence afin d'en exploiter la réputation qui repose sur une marque, une indication de provenance (par ex. «Swiss Made»), un design ou...

L'Office européen des brevets décerne tous les ans un prix à des inventeurs brillants. La cérémonie de remise du Prix de l'inventeur européen 2015 aura lieu le 11 juin prochain à Paris. Les finalistes du concours 2015 sont désormais connus. Découvrez les portraits des trois finalistes (en anglais) de chacune des cinq catégories (industrie, pays non européens, petites et moyennes entreprises,...

L'Office européen des brevets décerne tous les ans un prix à des inventeurs brillants. La cérémonie de remise du Prix de l'inventeur européen 2015 aura lieu le 11 juin prochain à Paris. Les finalistes du concours 2015 sont désormais connus. Découvrez les portraits des trois finalistes (en anglais) de chacune des cinq catégories (industrie, pays non européens, petites et moyennes entreprises,...

Le Swiss Biotech Report 2015 est paru. Il met en lumière les principaux moteurs de l'innovation et résume les thèmes et chiffres concernant le développement de l'industrie suisse des biotechnologies. Ce rapport annuel est rédigé par un organisme composé de représentants d'institutions publiques, dont l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, et d'entreprises suisses.Pour de plus amples...

Cette année, la conférence de biotechnologie de la Patent Information User Group (PIUG), un réseau international de spécialistes en information brevets, est placée sous le thème de la maximisation de la plus-value apportée par les recherches en biotechnologie effectuées au moyen des technologies les plus récentes. Dans son exposé, le professeur Heinz Müller, expert en brevets à l'IPI, exposera les...

Les analyses statistiques en brevets peuvent s'avérer très utiles pour identifier et observer à moyen terme des tendances technologiques et des acteurs leaders dans un secteur technologique donné.Elles sont plus qu'une simple indication chiffrée du nombre de dépôts de demandes de brevets puisqu’elle recèlent des informations qui offrent une réelle plus-value stratégique.Deux rapports publiés fin...

L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle planifie une refonte des sites www.ipi.ch et www.ip-search.ch. L'objectif est d'offrir une présentation de nos informations et de nos prestations qui soit au goût du jour et adaptée aux besoins de notre clientèle.•    En tant qu'utilisateur, qu'est-ce qui vous dérange dans notre présentation Internet ?•    Quelles rubriques souhaitez-vous en aucun...

Les affiches actuelles de STOP A LA PIRATERIE arborent une famille tout ce qu'il y a de plus ordinaire. Pourtant, le business que cette famille fictive, les Fragnière, soutient par l'achat de contrefaçons fait de nombreuses victimes. En effet, partout dans le monde, les consommateurs et la société paient un lourd tribut à ce commerce illégal florissant.Ceux qui, comme les Fragnière, achètent des...

Des mises à jour formelles mineures viennent d’être apportées aux directives relatives à l’examen des demandes de brevets. Un errata à la fin du document énumère ces modifications. La version adaptée des directives de l’Institut Fédérale de la Propriété Intellectuelle est disponible en ligne (pdf, 1300 kB).

L'actuel président de l'Office européen des brevets (OEB), le Français Benoît Battistelli (âgé de 63 ans), a été réélu pour un nouveau mandat de trois ans. Le Conseil d'administration, qui réunit les délégations des 38 Etats membres de l'Organisation européenne des brevets, lui renouvèle ainsi sa confiance. Communiqué de l'OEB Echo de la presse (en allemand)

L'Office européen des brevets (OEB) a modifié les modalités de facturation des coûts liés à l'utilisation de son système de recherche par les offices nationaux de brevets. La refacturation de ces coûts à notre clientèle sera dès lors adaptée en conséquence au 1er juillet 2014. Au lieu de nous baser, comme jusqu'à présent, sur la durée d'utilisation de l'outil de recherche, nous facturerons le...

Selon une étude publiée récemment, la grande majorité des responsables brevets dans les sièges européens des entreprises comptant au nombre des principaux déposants de brevets réserve un accueil favorable à l'introduction d'un brevet unitaire européen.Les détracteurs, qui critiquent le manque de qualification des futurs juges appelés à siéger dans la Juridiction unifiée en matière de brevets et...

L'Office allemand des brevets et des marques (DPMA) informe que l'entrée en vigueur de la loi portant amendement de la loi allemande sur les brevets entraîne, entre autres modifications, la prolongation de trois à neuf mois du délai d'opposition contre la délivrance d'un brevet en Allemagne. Informations du DPMA concernant l'entrée en vigueur de la loi du 1er avril 2014 portant amendement des...

Lors du rachat d'une entreprise, les biens immatériels comme les marques, les brevets et les contrats de licence sont eux aussi repris. Il est donc essentiel, pour les deux parties, de savoir à quel point les innovations de l'entreprise sont nouvelles et inventives. En effet, seuls des brevets solides permettent de s'assurer des positions de monopole profitables à long terme et/ou des recettes de...

L'Office européen des brevets (OEB) possède encore des comptes en euro dans divers Etats membres pour le paiement des taxes. Il informe qu'il a résilié le compte auprès de l'UBS AG Zurich pour la fin août 2014. Les paiements à l'OEB devront donc être versés sur le compte suivant à compter du 1er septembre 2014 : IBAN DE20 7008 0000 0333 8800 00BIC DRESDEFF700Commerzbank AGPromenadeplatz 780273...

La Haute école spécialisée de la Suisse du Nord-Ouest (FNHW) a ouvert le Swiss SME Research Center China à Harbin, dans le nord-est de la République populaire de Chine. Avec l'appui du gouvernement de cette province, des PME (SME en anglais) de Chine et de Suisse se verront proposer de l'aide pour mieux appréhender et comprendre l'ordre économique du pays partenaire.Dans le cadre de son séjour sur...

Le 9 avril 2014, nous invitons notre clientèle et les milieux intéressés à nous retrouver à la Kunsthalle de Hambourg pour une conférence sur le thème des recherches en brevets pour des analyses de liberté d'exploitation. Ce sera l'occasion pour nous de vous montrer les possibilités de ces recherches et comment nous délimitons techniquement l'objet de la recherche, répondons à l'exigence...

Les 12 et 13 mars prochains, Munich accueillera le congrès Patente 2014 qui traitera de questions d'actualité dans le domaine de la gestion de la PI : comment les entreprises préservent-elles durablement leur avance en termes d'innovation dans un contexte global ? et comment les responsables PI peuvent-ils rendre les informations existant dans l'entreprise utiles pour les développeurs ou les...

La Chine est devenu un acteur important dans le domaine des brevets et des modèles d'utilité. En plein développement, le régime d'application des droits immatériels attire l'attention de la communauté internationale, notamment en raison de la portée considérable des décisions prises par les autorités chinoises sur l'économie mondiale.L'expert d'ip-search pour la Chine va présenter, dans le cadre...

Selon l'enquête sur l’innovation en Allemagne conduite par le Zentrum für Europäische Wirtschaftsforschung (ZEW), les budgets alloués à l'innovation ont franchi la barre des 140 milliards d'euros, en hausse de 3,7 %. Une croissance de 3 % est attendue pour 2014.A y regarder de plus près, on constate que les branches suivantes se partagent les deux tiers du budget total : la construction automobile...

L'Office européen des brevets (OEB) et l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), autrement dit l'Office des marques, dessins et modèles officiel de l'Union européenne (UE), ont publié leur seconde étude commune de l'année intitulée « European Citizens and Intellectual Property ». Se basant sur des enquêtes effectuées auprès de citoyens de l'UE sur l'importance de la propriété...

Vous êtes en train de travailler sur une invention et vous vous demandez peut-être si elle est brevetable. Si vous vous demandez en plus comment démarquer vos produits ou vos services par un signe distinctif ou par une forme particulière, vous pouvez nous solliciter pour vous fournir, dans le cadre d’une recherche assistée dans la littérature brevets, des informations générales sur les conditions...