Espace professionnels PI
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- Brevets: taxes
Etude externe sur les frais administratifs des sociétés de gestion
Une équipe d'auditeurs externes qui a analysé les frais administratifs des cinq sociétés suisses de gestion sur mandat de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle atteste l'adéquation de ces frais.
- Rapport (en allemand, pdf 4'000 KB)
- Synthèse (pdf 59 KB)
- Communiqué aux médias (pdf 121 KB)
Actualités
07.06.2021 | Brevets, Actualité PI, IPI
Prix de l'inventeur européen 2021: deux chercheurs de l'ETH Zurich en finale
...détails
07.06.2021 | Brevets, Designs, IPI
Nouvelle gestion électronique des brevets et des designs à partir de l’été 2021
...détails
02.06.2021 | Droit d'auteur, Partenariats et initiatives
Attribution du prix spécial de l'IPI « Photographié. Protégé. » au Festival du film éducatif 2021
...détails
Évènements
30.09.2020 | Évènement, IPI, Partenariats et initiatives
L’édition 2020 du Swiss Innovation Forum se tiendra en ligne
...détails
24.02.2020 | Droit et politique, Évènement, Formation
« CAS IP Law » : la propriété intellectuelle à la Haute école
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08.11.2019 | Évènement
Symposium sur les nouvelles approches pour améliorer l'accès aux médicaments au niveau mondial
...détails