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- Brevets : Directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Actualités
03.09.2021 | Droit et politique, Partenariats et initiatives
Second workshop en ligne CIPCO/IPI du 13 septembre 2021 sur le cadre juridique de la propriété intellectuelle pour l'IA - Aspects techniques et économiques
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Etude externe sur les frais administratifs des sociétés de gestion
Une équipe d'auditeurs externes qui a analysé les frais administratifs des cinq sociétés suisses de gestion sur mandat de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle atteste l'adéquation de ces frais.
- Rapport (en allemand, pdf 4'000 KB)
- Synthèse (pdf 59 KB)
- Communiqué aux médias (pdf 121 KB)
Actualités
03.09.2021 | Droit et politique, Partenariats et initiatives
Second workshop en ligne CIPCO/IPI du 13 septembre 2021 sur le cadre juridique de la propriété intellectuelle pour l'IA - Aspects techniques et économiques
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18.08.2021 | Brevets, Communiqué, Droit et politique
Modernisation de la procédure d’examen des brevets
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18.08.2021 | Communiqué, Droit et politique, Indications de provenance
Une meilleure protection internationale des indications géographiques pour les producteurs suisses
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Évènements
30.09.2020 | Évènement, IPI, Partenariats et initiatives
L’édition 2020 du Swiss Innovation Forum se tiendra en ligne
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24.02.2020 | Droit et politique, Évènement, Formation
« CAS IP Law » : la propriété intellectuelle à la Haute école
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08.11.2019 | Évènement
Symposium sur les nouvelles approches pour améliorer l'accès aux médicaments au niveau mondial
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