Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
MARQUES
- e-trademark
- Madrid Monitor
- TMview
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Aide à la classification
- Aide à l'examen
- Coûts et taxes
- Calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Archives newsletter
BREVETS
DESIGNS
Etude externe sur les frais administratifs des sociétés de gestion
Une équipe d'auditeurs externes qui a analysé les frais administratifs des cinq sociétés suisses de gestion sur mandat de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle atteste l'adéquation de ces frais.
- Rapport (en allemand, pdf 4'000 KB)
- Synthèse (pdf 59 KB)
- Communiqué aux médias (pdf 121 KB)
Actualités
26.01.2026 | Évènement, IPI, News
Prix mondiaux de l’OMPI 2026 - Les prix des Nations Unies pour les entreprises innovantes et créatives
...détails
08.01.2026 | Application des droits, IPI, Swissness
Devant les tribunaux, l’IPI remporte son premier procès contre une entreprise étrangère en matière de « Swissness »
...détails
Évènements
26.01.2026 | Évènement, IPI, News
Prix mondiaux de l’OMPI 2026 - Les prix des Nations Unies pour les entreprises innovantes et créatives
...détails
30.10.2025 | Droit et politique, Évènement, Droit d'auteur
Créativité et IA : comment le droit d’auteur peut-il faire face au changement ?
...détails