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BREVETS
DESIGNS
Publication de l'étude sur les potentiels d'optimisation du système du brevet suisse
Bien que le système du brevet suisse ait fait ses preuves jusqu'à présent, il est utile, de temps à autre, de s'assurer qu'il réponde encore à la rapide évolution des conditions-cadres. Sur mandat de l'IPI, deux entreprises de conseil économique se sont attelées à cette question et ont formulé des recommandations. Informations complémentaires.
Actualités
30.10.2025 | Droit et politique, Évènement, Droit d'auteur
Créativité et IA : comment le droit d’auteur peut-il faire face au changement ?
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26.08.2025 | Communiqué, Droit et politique, News
Reprise du dialogue sur la propriété intellectuelle entre la Suisse et l’Inde
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