Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
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- Brevets: taxes
Nouveauté : Informations sur les marques et les designs dans le cadre d’une recherche assistée dans la littérature brevets
Vous êtes en train de travailler sur une invention et vous vous demandez peut-être si elle est brevetable. Si vous vous demandez en plus comment démarquer vos produits ou vos services par un signe distinctif ou par une forme particulière, vous pouvez nous solliciter pour vous fournir, dans le cadre d’une recherche assistée dans la littérature brevets, des informations générales sur les conditions de protection d’une marque ou d’un design, les procédures correspondantes et les coûts. Nous vous indiquons aussi où vous pouvez effectuer des recherches vous-même afin de déterminer si des signes ou des designs similaires ont déjà été déposés. Ces informations constituent une base décisionnelle importante pour la définition des prochaines étapes. Suivez ce lien pour vous renseigner sur cette nouvelle prestation de service et contactez-nous.
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