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BREVETS
DESIGNS
Réélection de l'actuel président de l'OEB
L'actuel président de l'Office européen des brevets (OEB), le Français Benoît Battistelli (âgé de 63 ans), a été réélu pour un nouveau mandat de trois ans. Le Conseil d'administration, qui réunit les délégations des 38 Etats membres de l'Organisation européenne des brevets, lui renouvèle ainsi sa confiance.
- Communiqué de l'OEB
- Echo de la presse (en allemand)
Actualités
08.01.2026 | Application des droits, IPI, Swissness
Devant les tribunaux, l’IPI remporte son premier procès contre une entreprise étrangère en matière de « Swissness »
...détails
12.11.2025 | Brevets, Droit et politique
Entrée en vigueur prévue de la révision du droit des brevets
...détails
Évènements
30.10.2025 | Droit et politique, Évènement, Droit d'auteur
Créativité et IA : comment le droit d’auteur peut-il faire face au changement ?
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