Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
MARQUES
- e-trademark
- Madrid Monitor
- TMview
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Aide à la classification
- Aide à l'examen
- Coûts et taxes
- Calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Archives newsletter
BREVETS
DESIGNS
Utilité des recherches en brevets dans le développement de produits
Lorsque Géo Trouvetou est confronté à un problème, il se creuse les méninges jusqu'à ce qu'il ait devant lui, dans son atelier, un petit bijou technique en plein état de fonctionnement. Ses voisins sont souvent surpris de l'utilité pratique de ses inventions.
Toute innovation naît d'une vision. Mais est-il vraiment judicieux, pour une entreprise, de développer un nouveau produit sans se soucier de ce que fait la concurrence ? Les sommes investies dans le développement de produits jusqu'au lancement sur le marché étant considérables, il faudrait régulièrement se poser des questions comme :
• Existe-t-il déjà des solutions techniques ? Si oui, lesquelles ?
• Mon invention porte-t-elle atteinte à des droits de protection tiers ?
Une recherche de liberté d'exploitation permet de s’assurer qu'un produit concret n'enfreint pas des brevets existants, tandis que faire breveter des inventions issues du développement de produits donne à une entreprise les moyens de se prémunir contre la contrefaçon et de faire fructifier ses investissements.
Le professeur Heinz Müller conseille, par souci de diligence raisonnable, de réaliser plusieurs recherches en brevets tout au long du cycle de développement d'un produit :
• A un stade précoce, des recherches thématiques aident à réunir des informations sur le marché et des idées. Une étude de faisabilité vise à éviter le développement de solutions techniques qui ne peuvent pas être lancées sur le marché pour des raisons de risque de contrefaçon de brevets existants.
• Une étude de brevetabilité permet de vérifier à temps si une solution technique remplit les conditions d'obtention d’un brevet.
• Enfin, une recherche de liberté d'exploitation avant la commercialisation du produit a pour objectif de déterminer l'existence de droits d'autres acteurs du marché.
Les recherches en brevets de qualité sont des produits sur mesure.
L'article de Heinz Müller est paru chez IPPro Life Sciences.
Actualités
08.01.2026 | Application des droits, IPI, Swissness
Devant les tribunaux, l’IPI remporte son premier procès contre une entreprise étrangère en matière de « Swissness »
...détails
12.11.2025 | Brevets, Droit et politique
Entrée en vigueur prévue de la révision du droit des brevets
...détails
Évènements
30.10.2025 | Droit et politique, Évènement, Droit d'auteur
Créativité et IA : comment le droit d’auteur peut-il faire face au changement ?
...détails