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BREVETS
DESIGNS
Qui achèterait (ou vendrait) les yeux fermés ?
Lors du rachat d'une entreprise, les biens immatériels comme les marques, les brevets et les contrats de licence sont eux aussi repris. Il est donc essentiel, pour les deux parties, de savoir à quel point les innovations de l'entreprise sont nouvelles et inventives. En effet, seuls des brevets solides permettent de s'assurer des positions de monopole profitables à long terme et/ou des recettes de licences. Dans son article (en anglais) pour la revue iam Intellectual Asset Management, Paul Adams explique qu'une analyse détaillée de la validité des demandes de brevets ou de la liberté d'exploitation des produits du portefeuille compte au nombre des vérifications de due diligence que les deux parties devraient faire avant la transaction.
ip-search propose des recherches en brevets personnalisées pouvant servir de base à un audit PI lors d'acquisitions ou de ventes.
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08.01.2026 | Application des droits, IPI, Swissness
Devant les tribunaux, l’IPI remporte son premier procès contre une entreprise étrangère en matière de « Swissness »
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12.11.2025 | Brevets, Droit et politique
Entrée en vigueur prévue de la révision du droit des brevets
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30.10.2025 | Droit et politique, Évènement, Droit d'auteur
Créativité et IA : comment le droit d’auteur peut-il faire face au changement ?
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