Ouverte le 11 décembre 2015, la procédure de consultation s’est achevée le 31 mars 2016. L'IPI a reçu 1224 prises de position totalisant quelques 8000 pages. Si la nécessité de moderniser le droit d’auteur a été généralement admise, les pistes d'action préconisées étaient par contre fortement divergentes en de nombreux points.

• Résultats de la procédure de consultation