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Relations bilatérales avec la Chine

La Suisse et la Chine entretiennent depuis 2007 un dialogue sur la propriété intellectuelle. Un accord de libre-échange est en outre en vigueur depuis 2014. Il contient un chapitre substantiel sur la protection de la propriété intellectuelle.

 

Le dialogue sino-suisse, qui se fonde sur un mémorandum d'entente (pdf) avec le Ministère du commerce de la Chine (Ministry of Commerce, MOFCOM), permet d'aborder des thèmes liés à la protection des biens immatériels. Il existe en outre un mémorandum d'entente (pdf) entre l'IPI et l'Office des brevets de la Chine (State Intellectual Property Office, SIPO), qui a pour but de renforcer la coopération entre les deux offices dans le domaine des brevets et des designs.

 

Le dialogue donne aussi lieu à des tables rondes avec l'industrie, qui sont une opportunité, pour les représentants d'entreprises et d'associations suisses, de présenter directement leurs préoccupations aux autorités chinoises compétentes.

 

Au sein de l'administration fédérale, c'est l'IPI qui est responsable du dialogue avec la Chine. Il le mène en collaboration avec le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).

 

La conclusion de l'accord de libre-échange constitue un jalon dans les relations avec la Chine. En vigueur depuis juillet 2014, celui-ci contient un chapitre substantiel sur la protection des droits de propriété intellectuelle.