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Organisation mondiale de la santé (OMS)

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OMS/IPR

Débats antérieurs

  
  

Les Membres de l'Organisation mondiale de la santé tentent de renforcer la lutte contre les faux médicaments/médicaments contrefaits. L'impossibilité de trouver une définition commune au terme de « médicaments contrefaits » constitue à ce jour  le principal obstacle au vote d'une résolution. La question d'un éventuel antagonisme entre violation de droits de propriété intellectuelle et préoccupations sanitaires constitue le principal problème.

  
  

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a adopté au mois de mai 2011 un accord-cadre sur l'accès aux virus grippaux et le partage des avantages qui en découlent, en particulier les vaccins.

  

Contrefaçons de médicaments

Discussions sur le thème de la contrefaçon de médicaments à l'occasion de la 65ieme Assemblée mondiale de la santé (AMS) en mai 2012 – SSFFC (produits médicaux de qualité inférieure/faux/faussement étiquetés/falsifiés/contrefaits)

  

La 65e Assemblée mondiale de la santé a approuvé à l'unanimité le projet de résolution (en anglais, pdf 20 KB) recommandé à l'occasion de la 130e session du Conseil exécutif. Le projet de résolution qui avait été négocié à l'automne 2011 par un groupe de travail des Etats membres, parmi lesquels la Suisse, s'abstient sciemment de prendre position sur la définition, très controversée, des médicaments SSFFC, pour se concentrer sur le rôle fondamental que doit jouer l'OMS, à savoir assurer la disponibilité de produits médicaux de qualité à des prix abordables. Il a toutefois été convenu d'instituer un dispositif des Etats membres. Ce dispositif est appelé à devenir un comité permanent composé prioritairement de représentants des autorités de régulation et à coordonner le travail de l'OMS dans le domaine des SSFFC. Le but, les objectifs et le mandat du nouveau dispositif ont déjà été définis dans l'appendice de la résolution. Même si cela n'a pas été énoncé explicitement, tout semble indiquer que le nouveau dispositif prendra le relais du groupe spécial international anti-contrefaçon de produits médicaux (International Medical Products Anti-Counterfeiting Taskforce ou IMPACT). De facto, la majorité des Etats a reconnu qu'IMPACT était au point mort depuis un certain temps et qu'il avait perdu sa légitimité, les Etats membres de l'OMS ne lui ayant pas confié de véritable mandat. L'Argentine a proposé d'organiser une première rencontre à Buenos Aires en novembre 2012 et de participer aux coûts. La Norvège et les Etats-Unis souhaitent qu'une première réunion préparatoire ait d'abord lieu à Genève.

Du point de vue de la Suisse, il semble que ce nouveau dispositf permette de déplacer le débat sur les divergences autour de la définition des produits médicaux contrefaits/dangereux dans un comité d'expert régulatoire et, par conséquent, de le dépolitiser quelque peu.

  

Débat sur le thème de la contrefaçon de médicaments - Institution d'un groupe de travail chargé d'analyser le rôle de l'OMS dans la lutte contre les médicaments contrefaits

Fin mai 2011, la 64e Assemblée mondiale de la santé a prolongé d'un an le mandat du groupe de travail sur les « substandard/spurious/falsely-labelled/falsified/counterfeit/ medical products », les discussions n'ayant pas enregistré de progrès notables jusqu'à présent.

La 63e Assemblée mondiale de la santé a adopté une résolution sur le thème des médicaments contrefaits (substandard/spurious/falsely-labelled//falsified/counterfeit medical products). Dans ce cadre, il a été décidé de créer un groupe de travail, ouvert aux Etats membres, qui a pour mission d'analyser le rôle incombant à l'OMS dans la prise de mesures destinées à optimiser l'accès à des médicaments sûrs, efficaces et de première catégorie, ainsi que sa consultation par l'International Medical Products Anti-Counterfeiting Taskforce (IMPACT). Le mandat du groupe de travail se limite toutefois explicitement aux aspects relevant de la santé publique au détriment de ceux relevant du droit commercial et du droit de la propriété intellectuelle.

  

Accès aux virus / Pandemic Influenza Preparedness (PIP)

  

Négociations de l'OMS sur les virus grippaux

Négociations de l'OMS sur les virus grippaux

Documents sur le site Internet de l'OMS.