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Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
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BREVETS
DESIGNS
Actualités
01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
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Dépôt d’une marque
Si vous souhaitez déposer une marque, envoyez-nous le formulaire dûment rempli par poste ou utilisez le système de dépôt électronique e-trademark.
Pour le dépôt, les personnes ou sociétés ayant domicile ou siège à l’étranger doivent faire appel à un mandataire en Suisse. Comme le droit et la pratique des marques sont des domaines complexes, nous vous recommandons de manière générale de demander l’assistance d’un spécialiste dans tous les cas de dépôt.
Informations complémentaires
Outils
- Base de données de marques : dans la base de données de marques de l'IPI, vous trouverez toutes les marques et les demandes de marques suisses. De plus, vous avez accès aux enregistrements internationaux dont la protection a été étendue à la Suisse. Il s'agit d'un instrument idéal pour une recherche préliminaire des marques enregistrées en Suisse. Néanmoins, consulter la base de données de marques s’avère insuffisant lorsqu’il s’agit de tirer au clair en détail l’absence de conflits entre signes. Vous trouverez des informations complémentaires dans notre rubrique d’aide pour la base de données de marques.
- www.ipi.ch/e-trademark : Dépôt de marques par voie électronique.
Aide
Recherches
- Recherches professionnelles: Différents spécialistes proposent des recherches de marques identiques et similaires.
Actualités
20.08.2024 | IPI, Dienstleistungen - OnlineServices, Dienstleistungen - Datenbanken und Verzeichnisse
Remplacement de Swissreg
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01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
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27.05.2024 | Brevets, Communiqué, Droit et politique, Conférence
Adoption d'un nouveau traité international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés
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Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
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19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
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07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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