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Actualités
01.04.2021 | Communiqué, Droit et politique, Application des droits
Unis contre les utilisations abusives de l’indication de provenance « Suisse » : collaboration entre l'IPI et l'éco-nomie d'exportation suisse
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Coopérations
La collaboration avec des partenaires permet parfois d’aboutir à des solutions plus perfectionnées et à réduire la durée du développement.
En vertu de la loi sur les brevets, si plusieurs personnes ont participé à une invention, le titre de protection leur appartient en commun. Aussi, il convient, dès le départ, de consigner dans un contrat les rapports de droit et les droits de propriété intellectuelle.
N’êtes-vous pas en mesure d’exploiter vous-même votre invention? Les centres de transfert de technologie (bureaux TT) pourront vous mettre en contact avec des partenaires du secteur économique ou des instituts de recherche.
Conseil
- Souhaitez-vous que votre invention ou votre design soit protégé? Alors déposez-les avant que des tiers ne soient mis dans le secret ce qui compromettrait la condition de protection «nouveauté», ou passez avec vos partenaires un accord de confidentialité. Un spécialiste (p. ex. un conseil en brevets) pourra vous être utile.
Aide
Informations complémentaires
- www.switt.ch : Sur le site de l’Association de professionnels pour le transfert universitaire de technologie, vous trouverez des liens à des centres de transfert de technologie.
- www.innosuisse.ch : Le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) promeut des projets dans le domaine de la recherche et du développement entre les hautes écoles et les entreprises. Vous trouverez de plus amples informations sur le site Innosuisse.
Actualités
01.04.2021 | Communiqué, Droit et politique, Application des droits
Unis contre les utilisations abusives de l’indication de provenance « Suisse » : collaboration entre l'IPI et l'éco-nomie d'exportation suisse
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31.03.2021 | Communiqué, IPI
IGE-Direktorin wird Delegierte im Verwaltungsrat der Europäischen Patentorganisation
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23.03.2021 | IPI, Communiqué, Brevets, Marques
Selon les conclusions d'une étude récente de l'OECD, les contrefaçons coûtent cher à la Suisse
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Évènements
30.09.2020 | Évènement, IPI, Partenariats et initiatives
L’édition 2020 du Swiss Innovation Forum se tiendra en ligne
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24.02.2020 | Droit et politique, Évènement, Formation
« CAS IP Law » : la propriété intellectuelle à la Haute école
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08.11.2019 | Évènement
Symposium sur les nouvelles approches pour améliorer l'accès aux médicaments au niveau mondial
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