Marques : conditions, enregistrement et effets
Dans ce cours, vous abordez la gestion de la marque sous divers aspects juridiques. Sur la base d’exercices tirés de la jurisprudence et de la pratique, vous développerez une compréhension du contexte des marques et vous vous familiariserez avec les différents outils qui pourront vous être utiles.
- Comme créer une marque qui sorte du lot ?
- Quelles conditions doit remplir une marque pour être admise à la protection ?
- Où et comment rechercher les marques de la concurrence ?
- À quoi faut-il prendre garde après l’enregistrement ?
Objectifs didactiques
- Savoir faire la différence entre une marque forte et une marque faible sous l’aspect du droit des marques
- Se familiariser avec les principaux critères permettant d'évaluer si un signe peut être enregistré en tant que marque
- Se familiariser avec les motifs d’exclusion et éviter les pièges
- Se sensibiliser aux possibilités et limites des recherches de marques que vous pouvez faire par vous-même
Condition
Vous devez posséder des notions de base des divers droits de propriété intellectuelle (vous avez p. ex. suivi le cours accéléré de l'IPI).
Heure
9h 30 à 17h 00 (y compris 2 pauses-café et 1h déjeuner)
Programme
Admissibilité à la protection de marques : motif d'exclusion « domaine public »
Marque faible ou forte
Indications propres à induire en erreur
Marque contraire au droit en vigueur
Exercices et exemples
Dépôt national et international
Risque de confusion entre deux marques
Recherches de marques
Diverses procédures d’opposition
Modifications du registre
Usage effectif et sérieux de la marque
Exercices et exemples
Dates
Tous les cours que nous proposons figurent dans notre calendrier des cours.
Lieu
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
Stauffacherstrasse 65/59g
CH-3003 Berne
Plan d’accès
Langue
Le cours est proposé en français et en allemand.
Intervenant
Prix
750 CHF (y compris la documentation, le déjeuner et les pauses-café).
Inscription et annulation
Contact
Pour toute autre question, n’hésitez pas à nous contacter !
Équipe de la formation
training@ipi.ch
Tél. +41 31 377 72 44
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