Marques : conditions, enregistrement et effets

Dans ce cours, vous abordez la gestion de la marque sous divers aspects juridiques. Sur la base d’exercices tirés de la jurisprudence et de la pratique, vous apprenez à développer une compréhension du contexte des marques et à vous familiariser avec les différents outils qui pourront vous être utiles.

 

  • Comme créer une marque qui sorte du lot ?
  • Quelles conditions doit remplir une marque pour être admise à la protection ?
  • Où et comment rechercher les marques de la concurrence ?
  • À quoi faut-il prendre garde après l’enregistrement ?
 

Objectifs didactiques

  • Savoir faire la différence entre une marque forte et une marque faible sous l’aspect du droit des marques
  • Se familiariser avec les principaux critères permettant d'évaluer si un signe peut être enregistré en tant que marque
  • Se familiariser avec les motifs d’exclusion et éviter les pièges
  • Se sensibiliser aux possibilités et limites des recherches de marques que vous pouvez faire par vous-même
 

Condition

Vous devez posséder des notions de base des divers droits de propriété intellectuelle (vous avez p. ex. suivi le cours accéléré de l'IPI).

 

Réalisation / heure

Enseignement présentiel (IPI, Berne) : un jour de 9 h 30 à 17 h 00

En ligne : trois jours de 9 h 00 à 12 h 00

 

Programme

Admissibilité à la protection de marques : motif d'exclusion « domaine public »

Marque faible ou forte

Indications propres à induire en erreur

Marque contraire au droit en vigueur

Exercices et exemples

Risque de confusion entre deux marques

Recherches de marques

Usage effectif et sérieux de la marque

Exercices et exemples

 

Dates

Tous les cours que nous proposons figurent dans notre calendrier des cours.

 

Lieu

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
Stauffacherstrasse 65/59g
CH-3003 Berne
Plan d’accès

 

Langue

Le cours est proposé en français et en allemand.

 

Intervenant

 

Prix

750 CHF (y compris la documentation, le déjeuner et les pauses-café).

 

Inscription et annulation

 

Contact

Pour toute autre question, n’hésitez pas à nous contacter !

 

Équipe de la formation
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Tél. +41 31 377 72 44

 
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