Dépôt d’une marque
Si vous souhaitez déposer une marque, envoyez-nous le formulaire dûment rempli par poste ou par fax, ou utilisez le système de dépôt électronique e-trademark.
Pour le dépôt, les personnes ou sociétés ayant domicile ou siège à l’étranger doivent faire appel à un mandataire en Suisse. Comme le droit et la pratique des marques sont des domaines complexes, nous vous recommandons de manière générale de demander l’assistance d’un spécialiste dans tous les cas de dépôt.
Informations complémentaires
Outils
- www.swissreg.ch: Pour une recherche préliminaire des marques enregistrées en Suisse. Néanmoins, cette recherche ne remplace pas une recherche professionnelle car la base de données Swissreg ne permet pas de rechercher des marques similaires et ne répertorie pas les enregistrements internationaux avec extension de la protection à la Suisse. En revanche, vous y trouverez désormais les publications des nouveaux enregistrements de marque et des modifications apportées aux marques inscrites au registre.
- https://e-trademark.ige.ch: Dépôt de marques par voie électronique.
Aide
Recherches
- Recherches professionnelles: Différents spécialistes proposent des recherches de marques identiques et similaires.
Actualités
06.07.2018 | IPI
Création de la Fondation sic! pour le droit de la propriété intellectuelle, de l’information et de la concurrence
...détails
25.06.2018 | IPI
Premier bilan positif pour l’IPI dans la lutte contre les utilisations abusives de l’indication de provenance « Suisse »
...détails
Évènements
07.03.2018 | Brevets, Évènement
Séance d’information sur l’utilisation d’analyses de brevets stratégiques le 11 avril 2018 à Zurich
...détails
14.02.2018 | Évènement
Stakeholder Discussions on: Innovation, availability and affordability of medical products. Can we achieve it all?
...détails
27.09.2017 | Évènement, Archives 2017
Séminaire IPI / LES: «développements récents en droit des marques», jeudi le 9 novembre 2017 au Novotel Genève
...détails