Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
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Actualités
01.04.2021 | Communiqué, Droit et politique, Application des droits
Unis contre les utilisations abusives de l’indication de provenance « Suisse » : collaboration entre l'IPI et l'éco-nomie d'exportation suisse
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Dépôt d’une marque
Si vous souhaitez déposer une marque, envoyez-nous le formulaire dûment rempli par poste ou utilisez le système de dépôt électronique e-trademark.
Pour le dépôt, les personnes ou sociétés ayant domicile ou siège à l’étranger doivent faire appel à un mandataire en Suisse. Comme le droit et la pratique des marques sont des domaines complexes, nous vous recommandons de manière générale de demander l’assistance d’un spécialiste dans tous les cas de dépôt.
Informations complémentaires
Outils
- www.swissreg.ch: Pour une recherche préliminaire des marques enregistrées en Suisse. Néanmoins, cette recherche ne remplace pas une recherche professionnelle car la base de données Swissreg ne permet pas de rechercher des marques similaires et ne répertorie pas les enregistrements internationaux avec extension de la protection à la Suisse. En revanche, vous y trouverez désormais les publications des nouveaux enregistrements de marque et des modifications apportées aux marques inscrites au registre.
- www.ipi.ch/e-trademark: Dépôt de marques par voie électronique.
Aide
Recherches
- Recherches professionnelles: Différents spécialistes proposent des recherches de marques identiques et similaires.
Actualités
01.04.2021 | Communiqué, Droit et politique, Application des droits
Unis contre les utilisations abusives de l’indication de provenance « Suisse » : collaboration entre l'IPI et l'éco-nomie d'exportation suisse
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31.03.2021 | Communiqué, IPI
IGE-Direktorin wird Delegierte im Verwaltungsrat der Europäischen Patentorganisation
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23.03.2021 | IPI, Communiqué, Brevets, Marques
Selon les conclusions d'une étude récente de l'OECD, les contrefaçons coûtent cher à la Suisse
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Évènements
30.09.2020 | Évènement, IPI, Partenariats et initiatives
L’édition 2020 du Swiss Innovation Forum se tiendra en ligne
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24.02.2020 | Droit et politique, Évènement, Formation
« CAS IP Law » : la propriété intellectuelle à la Haute école
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08.11.2019 | Évènement
Symposium sur les nouvelles approches pour améliorer l'accès aux médicaments au niveau mondial
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