En Suisse, la taxe de dépôt d’une marque pour trois classes de produits ou de services et pour une durée de protection de dix ans est de 450 CHF. L’IPI accorde par ailleurs un rabais de 100 CHF lorsque la demande de marque est déposée électroniquement via etrademark.

La taxe de prolongation de la protection pour une nouvelle période de dix ans se monte à 700 CHF. À partir du 1^er juillet 2024, elle passera de 700 à 550 CHF. La date d’expiration de la protection conformément à l’art. 10 de la loi sur la protection des marques est déterminante pour savoir quelle taxe s’applique. Si elle est antérieure au 1^er juillet 2024, l’IPI perçoit l’ancienne taxe, à savoir 700 CHF. Si la protection de votre marque expire après le 1^er juillet 2024, vous devrez vous acquitter de la nouvelle taxe, à savoir 550 CHF.

Vous trouverez d’autres indications concernant les taxes dans notre barème des taxes.

Les critères suivants sont également susceptibles d’avoir une incidence sur les coûts:

• Recherches de marques
• Nombre de classes de produits ou de services pour lesquelles on entend protéger la marque
• Pays pour lesquels la protection est revendiquée
• Assistance d’un conseil en marques/mandataire

Informations complémentaires

• Barème des taxes sur les marques