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Guide pour innovateurs et créatifs

  

Vérifiez les registres!

Les inscriptions sont-elles à jour?
Vérifiez toujours votre enregistrement quand vous introduisez de nouveaux produits pour une marque existante ou si vous modifiez son apparence. Le nouveau produit fait-il partie de la liste des produits et services décrite initialement? Pour protéger des produits et services ne faisant pas partie de la liste initiale, vous devez élargir celle-ci et requérir un nouvel enregistrement. Sur présentation d’une requête écrite, la liste des produits et services peut faire en tout temps l’objet d’une restriction.

Nous vous conseillons de faire inscrire au registre les modifications d’adresse, les licences octroyées et surtout le transfert de titres. Cette démarche s’avère avantageuse surtout en cas de conflit, car il est légitime qu’un tiers de bonne foi parte du principe que l’inscription dans les registres est exacte.