Guide pour innovateurs et créatifs

  

Exploitation des titres

Les marques, les brevets et les designs populaires, ainsi que les droits d’auteur, constituent un capital précieux pouvant être commercialisé en tout temps. Vous pouvez céder les titres (les transférer) ou autoriser des tiers à les utiliser, que ce soit moyennant des redevances de licence ou à titre gracieux.

Nous vous conseillons de faire inscrire au registre l’octroi de licences et surtout le transfert de titres. Cette démarche s’avère avantageuse surtout en cas de conflit, car il est légitime qu’un tiers de bonne foi parte du principe que l’inscription dans les registres est exacte.

Il est essentiel de négocier et de rédiger soigneusement les contrats de licence. Un avocat spécialisé dans ces questions vous sera d’une grande aide.

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