Si vous avez choisi la procédure ordinaire, l’IPI vous informe de l’interception du colis suspect par la douane et l'annonce également au destinataire de la marchandise. 

Celui-ci peut ensuite, dans un délai de 10 jours, accepter ou s’opposer à la destruction de la marchandise qu’il a commandée. Dans ce même délai, vous avez la possibilité d’obtenir des mesures provisionnelles.

Si la personne qui a commandé la marchandise ne s’oppose pas à la destruction ou si vous obtenez d’un tribunal la confirmation qu’il s’agit bien d’une contrefaçon, la marchandise est détruite.

Dans la procédure simplifiée, l’IPI informe, dans un premier temps, uniquement la personne qui a commandé la marchandise. Elle dispose de 10 jours pour accepter ou refuser la destruction des produits.

En tant que titulaire des droits, vous ne serez informé de la rétention du colis que si le destinataire des marchandises s’oppose à leur destruction. Dans ce cas seulement, les données relatives au destinataire vous seront communiquées, et vous disposerez de 10 jours pour prendre les mesures nécessaires à la protection de vos droits. Vous pourrez également réclamer des dommages-intérêts pour les frais encourus.

Si le destinataire ne s’oppose pas à la destruction ou ne donne pas suite au courrier de l’IPI, le colis sera détruit au plus tôt 3 mois après qu'il a été informé de la rétention des marchandises. Nous vous informerons uniquement sur le nombre, la nature et les expéditeurs (suisses ou étrangers) des colis détruits. Vous recevrez également la facture de l’IPI relative aux frais de procédure. Toute demande en dommages-intérêts à l'égard du destinataire du colis est explicitement exclue.

Si vous voulez détruire les marchandises vous-mêmes, vous pouvez également demander qu’elles vous soient remises.