Accord de lutte contre la contrefaçon et le piratage (ACTA)

  

Séances d’information et de consultation

  

3e séance d’information et de consultation

Suite à la conclusion des négociations début octobre 2010, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a convié les milieux intéressés à une troisième séance d’information et de consultation qui a eu lieu le 19 novembre 2010. Les discussions se sont basées sur le texte final de l’Accord proposé (daté du 15 novembre 2010) et ont principalement porté sur les questions des participants (pdf 117 KB) concernant ACTA. Cette séance a également permis à l’Institut d’informer les participants sur les étapes à venir, y compris sur la vérification du texte d’un point de vue juridique ainsi que sur les procédures en vue de la signature et de la ratification par la Suisse de l’accord proposé.

  

2e séance d’information et de consultation

Une deuxième séance d’information et de consultation à l’attention des milieux intéressés s’est tenue le 14 juin 2010 dans les locaux de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle. Tout comme lors de la première séance d’information et de consultation (cf. ci-dessous), la majeure partie de la rencontre a été consacrée aux questions des participants (pdf 126 KB) concernant ACTA.
Une prochaine séance d’information et de consultation sera organisée dès que l’avancement des travaux le justifiera, en tous les cas avant fin 2010.

  

Séance d’information et de consultation du 14 janvier 2010

Comme annoncé sur son site Internet suite au 5ème tour de négociations, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a convié les milieux intéressés à une séance d’information et de consultation concernant ACTA qui a eu lieu le 14 janvier dernier dans les locaux de l’Institut (ordre du jour, pdf 32 KB, en allemand).
Lors de cette rencontre, l’Institut a informé les participants sur l’état d’avancement des discussions, les thèmes faisant partie du projet d’accord (en précisant ceux qui n’en font pas partie) et, de manière générale, sur la position de la Suisse dans ces négociations. Cette séance a également permis à l’Institut de répondre, dans la mesure du possible, aux questions et craintes des milieux intéressés et de prendre note de leurs éventuels inputs sur certains thèmes. Cf. les questions des participants (pdf 151 KB, en allemand). En réponse à certaines requêtes, l’Institut a indiqué que la Suisse soutient en principe la publication d'un texte de négociation. Cette position est également défendue lors des discussions internes sur ce sujet qui ont maintenant lieu à chaque rencontre ACTA. Une décision de publier un tel texte nécessite toutefois un consensus entre toutes les parties aux négociations. La délégation suisse s'engage afin qu'un tel consensus puisse être atteint.

  
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