Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Bases de données de l’IPI
- Swissreg
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Ordre de débit du compte courant
MARQUES
- e-trademark
- Madrid Monitor
- TMview
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Aide à la classification
- Aide à l'examen
- Coûts et taxes
- Calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Archives newsletter
BREVETS
DESIGNS
Harmonisation des procédures devant l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle et nouvelle ordonnance sur les taxes
Le Conseil fédéral a arrêté, le 2 décembre 2016, les modifications de l'ordonnance sur la protection des marques, de l'ordonnance sur les designs et de celle sur les brevets. Dans la mesure où les lois en vigueur le permettent, ces amendements apportent une simplification du système puisqu'ils harmonisent les procédures devant l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI). Le Conseil fédéral a également approuvé l'ordonnance de l'IPI sur les taxes, qui est issue d'une révision totale, sur le plan formel, du règlement sur les taxes de l'IPI. Cette ordonnance règle notamment les taxes perçues à partir du 1er janvier 2017 en vertu de la loi révisée sur les marques.
Actualités
Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
...détails
19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
...détails
07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
...détails