Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Bases de données de l’IPI
- Swissreg
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Ordre de débit du compte courant
MARQUES
- e-trademark
- Madrid Monitor
- TMview
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Aide à la classification
- Aide à l'examen
- Coûts et taxes
- Calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Archives newsletter
BREVETS
DESIGNS
Témoignages de PME
Protection des marques
Chaque jour, les consommateurs font des choix, qui sont parfois guidés par les marques. Si ces dernières permettent d'associer un produit à un fabricant, elles fournissent aussi des informations sur la qualité, la provenance ou le prix. Pour un fabricant, la marque et sa présentation constituent un moyen de se démarquer de la concurrence. Quelques entrepreneurs partagent ici leurs expériences et nous dévoilent leur stratégie de marques.
Contre les copies de design
Nous restons à l'écoute lorsqu'il s'agit de défendre notre design.
Martin Stadler, CEO Stadler Form
Esthétique et fonctionnalité
Le designer industriel Beat Karrer est un fidèle client de l'IPI auprès duquel il obtient des attestations officielles pour ses idées créatives.
Beat Karrer, Studio Beat Karrer GmbH, Zürich ZH
Solutions de coulissement haut de gamme
Pourquoi la société thurgovienne EKU mise-t-elle sur une protection globale de sa PI ? Pour assurer ses arrières en termes de marketing et de distribution.
Heinz Schmidhauser, CEO, EKU AG, Sirnach TG
Un ébéniste ambitieux
Exclusivité et protection contre les contrefacteurs : l’Appenzellois Thomas Sutter dépose un design pour chacun de ses nouveaux modèles de chaise ou de table.
Thomas Sutter, CEO, Thomas Sutter AG, Appenzell AI
Actualités
20.06.2025 | Communiqué, Droit et politique, Droit d'auteur, News
Droit voisin des médias : le Conseil fédéral approuve le message concernant la modification de la loi sur le droit d’auteur
...détails
13.06.2025 | Communiqué, Designs, News
Le Conseil fédéral approuve le Traité international sur le droit des dessins et modèles
...détails