Accès aux nouveaux produits thérapeutiques

Champ de tension entre propriété intellectuelle et enjeux de la santé publique

  

Pour leur bien-être, les patients doivent pouvoir bénéficier du meilleur accès possible à des médicaments bon marché et de qualité irréprochable. Dans ce cadre, le rôle des brevets est controversé : d’une part, ils agissent comme une incitation à investir dans la recherche et le développement de nouveaux médicaments, d’autre part, ils permettent à leurs détenteurs d’interdire, pour un certain temps, à la concurrence l’utilisation de leurs inventions à des fins commerciales. Il en résulte un risque que l’accès aux médicaments soit compromis à court terme.

À l'expiration du brevet, le produit thérapeutique ou le principe actif tombe dans le domaine public et peut être vendu comme générique. Pour certains médicaments et vaccins, la fin de la protection peut conduire à des goulots d'étranglement dans l'approvisionnement.

 

L'amélioration de l’accès aux médicaments nouveaux et efficaces est régulièrement discutée au sein d'organismes nationaux et internationaux. Le rôle de la propriété intellectuelle (PI), en particulier celui des brevets, est au cœur de ce débat controversé. Les brevets constitue en effet une incitation clé pour que les investisseurs de capital-risque s’engagent à long terme dans le domaine de l’innovation sanitaire. Il n’est cependant pas possible de garantir l’accès aux médicaments si les droits de PI ne sont pas exploités.


Les pays pauvres en particulier, tout comme certains pays émergents, voient dans les brevets un obstacle plutôt qu’un outil d’incitation. Ils se demandent s'ils sont la panacée pour améliorer l’accès aux médicaments ou s'ils constituent, au contraire, le véritable problème.

Le débat est parfois très idéologique : d’une part, parce que les acteurs ne connaissent pas toujours le fonctionnement du système de la PI et, d’autre part, parce qu’il existe des intérêts économiques et concurrentiels divergents entre les fabricants de produits originaux et les fabricants de génériques ainsi qu'entre les pays industrialisés et les pays émergents.

  

Quelles sont les tâches de l’IPI dans ce champ de tension entre protection de la PI et santé publique ?

  • Prendre part activement aux séances internes de l’administration fédérale consacrées au thème « santé, innovation et propriété intellectuelle » ou les conduire et élaborer une position coordonnée de la Suisse, qui sera ensuite défendue lors des négociations internationales.
  • Prendre part activement aux négociations internationales, par exemple à celles de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ou de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour expliquer le rôle de la PI, notamment celui des brevets.
  • S’engager pour que le système des brevets soit compris comme un moyen d’encourager l’investissement dans la recherche et le développement de nouveaux médicaments, ce qui permet, à long terme, de favoriser le terrain pour les génériques. 
  • Démontrer que de nombreux autres facteurs que celui de la PI jouent un rôle pour garantir un accès optimal aux médicaments (p. ex. le prix, les dispositions régissant le commerce, la politique nationale de la santé, le système national des soins de santé, le pouvoir d’achat local ou le commerce intermédiaire).
  
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