Politique étrangère en matière de santé et accès aux produits thérapeutiques

Protection de la propriété intellectuelle dans le cadre de la politique étrangère suisse en matière de santé

En 2019, le Conseil fédéral a adopté la Politique étrangère en matière de santé pour les années 2019 à 2024 (PES, pdf). Elle définit les champs d'action de la Suisse et les principes directeurs qui guident ses choix dans les questions sanitaires essentielles d’envergure globale. Un des six champs d'action prioritaires de la PES a pour but l’optimisation de l'accès aux produits thérapeutiques. L’IPI fait valoir ses compétences dans les travaux et les positions de la PES, notamment en ce qui concerne le rôle de la propriété intellectuelle (PI) dans le soutien fondamental de la recherche et du développement de nouveaux médicaments et le champ de tension entre la protection de la PI et la santé publique.

L'accès aux médicaments et aux vaccins dépend de nombreux facteurs, notamment

  • la recherche et le développement,
  • le financement et la protection de la PI,
  • l'autorisation de mise sur le marché,
  • les chaînes d'approvisionnement et les canaux de distribution,
  • l’aménagement du système des soins de santé et l'infrastructure en général,
  • les conditions-cadres économiques.


Notamment l'accès à des médicaments indispensables constitue un enjeu de taille tant dans les pays à faible et moyen revenu que dans les pays à haut revenu (p. ex. la Suisse) et réclame une approche holistique. Une représentation graphique des principaux facteurs déterminant l’accès aux médicaments se trouve dans ce dépliant „What drives access to quality medical products for all“ (pdf).
 
Les services de l'administration fédérale qui traitent des thèmes et champs d'action de la PES se coordonnent étroitement en vue de sa mise en œuvre. Ils veillent à une cohérence dans la représentation des intérêts de la Suisse sur les plans national et international.

  
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