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Propriété intellectuelle et développement durable

Le thème « propriété intellectuelle et développement durable » traite des aspects des biens immatériels dans les domaines de la biodiversité, des savoirs traditionnels, du changement climatique, du transfert de technologies respectueuses de l'environnement aux pays en développement, de l'agrobiotechnologie et de la sécurité alimentaire.

Un développement est durable lorsqu'il répond aux besoins du présent sans compromettre la possibilité, pour les générations à venir, de pouvoir répondre à leurs propres besoins. Formulée en 1987 par la Commission mondiale sur l'environnement et le développement des Nations Unies (Commission Brundtland) dans son rapport Notre avenir à tous, cette définition présuppose que le développement durable prenne en considération les dimensions de l'environnement, de l'économie et de la société dont les intérêts et objectifs peuvent, de toute évidence, être parfois opposés. La notion de développement durable comporte en outre une dimension temporelle et une dimension Nord-Sud dont il faut tenir compte.
Le thème « propriété intellectuelle et développement durable » explore les liens entre ces différentes dimensions et étudie en particulier les questions suivantes :

  • La propriété intellectuelle encourage-t-elle le développement de technologies vertes et leur transfert aux pays en développement ou doit-elle être considérée comme un obstacle dans ce domaine ?
  • Quel régime de protection des biens immatériels faut-il prévoir pour créer suffisamment d'incitations pour les obtenteurs de variétés végétales sans mettre en péril la viabilité économique et compromettre le libre choix des agriculteurs et des petits paysans ?
  • Comment la propriété intellectuelle peut-elle contribuer à protéger les savoirs traditionnels des communautés indigènes et préserver les structures de leurs sociétés ?
  • Comment la propriété intellectuelle peut-elle prévenir ou du moins contenir l'impact du changement climatique sur les générations futures ?
  • Que peut et doit faire la propriété intellectuelle pour préserver la diversité biologique dans la flore et la faune pour les générations futures ?